R-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Texte complet
24.1. Dans le présent règlement le mot «région» réfère aux régions décrites à l’annexe IV du Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction (D. 1946-82, 82-08-25).
D. 1191-89, a. 9.